Location de véhicules au Chambon Feugerolles

ARTICLE 1 AGE ET CONDITIONS DE LOCATION

Le locataire doit imperativement être âgé de 23 ans et être tituaire du permis de conduire depuis 3 ans.

ARTICLE 2 : LA CAUTION

La caution varie en fonction du vehicule loué (de 1000€ a 5000€).

Elle ne sera restituée que 21 jours après la restitution du vehicule.

Elle peut être payée par empreinte bancaire ou par espèces. Seules les cautions pour location d'utilitaires peuvent être reglées par chèque bancaire. Elle doit être accompagnée par un permis de conduire.

Seul le locataire a le droit de conduire le véhicule, en cas d'accident non responsable la caution sera entièrement débitée, si le conducteur n'est pas celui désigne sur le contrat. Si le véhicule est brûlé, volé ou abandonné, ou s'il y un accident corporel, le client perdra entièrement sa caution.  en cas d'accident responsable avec un conducteur autre que celui mentionné sur le contrat, le locataire assumera la perte de la caution ainsi que le remboursement total du véhicule ainsi que tous  dommages matériels et corporels.

Pour les locations d'utilitaires, le garage se réserve le droit de réclamer le chèque de caution après l'avoir rendu s'il observe des problèmes non vus liés à la location et se donne le droit d'entamer des poursuites judiciaires (accident non vu ou pièces volées).

En dessous de 25 ans, le loueur se réserve le droit de doubler le montant de la caution. Le loueur se réserve le droit d'annuler toute location effectué par internet s'il estime que son véhicule n'est pas en sécurité.

Toute location effectuée par internet n'est confirmée qu'après avoir contacté le loueur au numéro de téléphone suivant : 04.77.56.22.61.

ARTICLE 3 : ACCIDENT

En cas d'accident responsable, le client perdra sa caution et le montant total  de la réservation restante, le véhicule ne sera pas remplacé. En cas d'accident non responsable, le client est tenu obligatoirement de ramener un constat dument  rempli sous peine d'encaissement de sa caution. Il est tenu de depanner le véhicule au garage le plus proche si celui-ci n'est plus roulant via l'assistance de l'assureur. En cas d'abandon du véhicule, la caution sera encaissé entièrement.

 

ARTICLE 4 : DEPASSEMENT / PROLONGATION

En cas de dépassement du kilométrage autorisé, le client devra s'acquitter de 0.30 centimes d'euros par kilomètre supplémentaire. La voiture doit être lavé, sous peine d'une pénalité de 50 euros.

Le kilométrage pour tout véhicule de tourisme loué à la journée est de 200km/jour, 2000km/semaine, 4500km/mois. Pour les sociétés 200km/jour, et 4000km/mois, pour tout autre forfait kilométrique veuillez nous consulter.

Toute heure entamée est dûe et sera facturée 10 euros supplémentaire. Le client devra prévenir le loueur, qui seul, sera habilité à lui donner l'autorisation de dépassement au quel cas toute heure prise sans consentement du loueur donnera droit à une pénalité de 3 fois le prix de l'heure de dépassement (30.00€)

EN CAS DE NON RETOUR DU VEHICULE AVANT LA FERMETURE 18 HEURES, LE CLIENT DEVRA RESTITUER LE VEHICULE AVEC L'ACCORD DU LOUEUR A 9 HEURES LE LENDEMAIN MATIN ET DEVRA REGLER LA SOMME OBLIGATOIRE DE 30 EUROS.

Le client récupère les clés en main propre et doit les rendre en main propre. Si cela arrive un samedi, le client devra rendre le véhicule lundi en payant 60 euros de plus.

En cas de prolongation, le client devra le signaler au plus tard 48 heures avant la fin de sa location.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Tout accompte réglé pour effectuer la réservation du véhicule est ni remboursé ni déplaçable.

Le véhicule est sous la responsabilité du client durant le temps de la location. A la fin du contrat, chaque journée non payée à l'avance est facturée 50 euros et le garage portera plainte pour vol en cas de non restitution du véhicule au bout de 24 heures.

IMPORTANT : LE GARAGE AMT NE FAIT PAS DE CREDIT, tout paiement doit être fait à l'avance, en cas de prolongation, le client devra venir avant la fin du contrat afin de prolonger avec le loueur.

En cas de non restitution du véhicule, le propriétaire se réserve le droit de porter plainte contre le client.

Chaque jour non payé et dépassé du délai de réservation sera facturé 50 euros.

ARTICLE 6 : VOL

Nous ne sommes pas responsable en cas de vol dans les véhicules que nous louons ainsi que des dégradations et vols effectués sur le véhicule personnel du client s'il le laisse au sein du garage.

 

ARTICLE 7: PANNE / INCIDENT SUR LE VEHICULE

En cas de panne du véhicule, le client devra appeler l'assurance et le faire depanner au premier garage, seul le billet de train du conducteur sera remboursé ainsi que le reste de sa réservation.

en cas de crevaison, le client se doit de  réparer le pneu avant la restitution du vehicule , en cas de 1 pneus defectueux ( dechirure sur le flanc hernie ,eclatement du a un choc),le client est tenue de remplacer par 2 pneus neufs sur le meme train.

Les bris de glaces vitres parebrise sont à la charge du client. Il lui sera facturé entre 500 et 1000 euros selon le modèle du véhicule, si la voiture est restituée avec le pare-brise endommagé. le client est tenue verifier les niveaux sur le vehicule et de s'arreter en cas de sinistre pour defaillance mecanique sous peine d'agravation ( manque d'huile d'eau ou liquide de freins..) le client continu a rouler ,auquel cas il s'exposerait a regler en totalite les reparations du vehicule.

ARTICLE 8 : PERTE DE CLEF

En cas de perte de clef de voiture, si le garage ne dispose pas du double des clefs, le client devra dépanner lui-même sans passer par l'assurance, le véhicule. Il devra aussi refaire lui-même le double des clefs ou alors il lui sera facturé, ainsi que les journées d'immobilisation du véhicule.

Le dépannage lui sera facturé au minimum s'il passe par notre assurance à 120 euros TTC.

ARTICLE 9 : LIVRAISON VEHICULE

Dans le cas où l'entreprise ne pourrai pas livrer le véhicule réservé, l'entreprise sera responsable que du remboursement de l'accompte ou de la réservation payé, rien de plus.

ARTICLE 10 : AMENDES

En cas d'amende, la société renvoi directement le courrier au trésor public avec le contrat et la photocopie du permis de conduire de la personne ayant prit l'amende, sans prendre le temps d'avertir le client. le client est responsable de toute infraction du code de la route.pour tout traitement concernant les amendes il sera facture au client 30€ pour frais administratifs.

 

ARTICLE 11 : CARBURANT

En cas de non restitution du véhicule avec la même quantité de carburant que le départ, il sera facturé au minimum 20.00€ jusqu'au double du plein si celui-ci est restitué en réserve.

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